La Femme — outil de cotation professionnelle
APC et cotations
pour les nuls
L'Avis Ponctuel de Consultant (APC) est la seule cotation qui unifie la base de remboursement à 60 € entre secteur 1, OPTAM et secteur 2 hors OPTAM. Encore faut-il remplir les conditions de l'article 18 de la NGAP. Cet outil vérifie votre situation et rappelle le tarif applicable selon votre secteur.
Puis-je coter un APC pour cette consultation ?
Répondez aux cinq questions ci-dessous. Les cinq conditions doivent être réunies pour coter un APC plutôt qu'une consultation classique.
Tarif de l'APC selon le secteur
Base de remboursement en vigueur au 1er janvier 2026. Depuis le 1er janvier 2026, les gynécologues médicaux (codes 70/79) bénéficient, à titre dérogatoire, des mêmes autorisations de cumul que les gynécologues obstétricaux (code 07).
Ce qui se cumule avec l'APC — et ce qui ne se cumule pas
L'APC intègre déjà la fonction de coordination : c'est pourquoi certaines majorations habituelles ne s'y ajoutent pas.
✓ Cumul autorisé
- Un acte technique réalisé le même jour (ex. : APC + frottis JKHD001)
- Une consultation ultérieure pour un acte technique complémentaire nécessaire à l'avis (ex. : biopsie d'endomètre, échographie pelvienne prescrites après l'APC)
- Les majorations non liées à la coordination (selon situation clinique)
✗ Cumul exclu
- La majoration de coordination spécialiste (MCS, 5 €) — la coordination fait déjà partie de la définition de l'APC
- Une seconde consultation classique le même jour pour le même motif
- Un nouvel APC de même spécialité pour la même pathologie avant 4 mois
Bon à savoir
- Consultation à domicile : code APV, tarif identique. Si l'avis est donné au domicile de la patiente plutôt qu'au cabinet, le code change mais la valorisation reste 60 €.
- Les gynécologues-obstétriciens conservent la possibilité de coter un APC même en pratiquant eux-mêmes l'intervention (y compris en urgence, avec hospitalisation), sous réserve d'envoyer un compte-rendu écrit au médecin traitant.
- Pas de « rebond ». Un premier spécialiste sollicité par le médecin traitant ne peut pas, à son tour, adresser directement la patiente à un second spécialiste qui coterait alors un APC : le passage par le médecin traitant reste la règle.
- L'APC ne s'applique pas aux soins itératifs protocolisés ni aux séquences de soins nécessitant l'intervention successive de plusieurs professionnels sans repasser par le médecin traitant.
- Secteur 3 (non conventionné) : n'étant pas partie à la convention, ces praticiens ne s'inscrivent pas dans le dispositif du médecin correspondant. Le remboursement reste calculé sur le tarif d'autorité, quelle que soit la nature de la consultation.
