Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.la-femme-asso.com sur la manière dont l’association LA FEMME collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.

LA FEMME accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

La présente politique est distincte des mentions légales du site et peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :

LA FEMME
Association de médecins spécialistes pour la défense de la Gynécologie-Obstétrique et l’AMP en France
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 15 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
RNA : W751286084

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Adresse e-mail de contact

Le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO) de l’association peut être contacté à l’adresse suivante :

Adresse e-mail de contact

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site, LA FEMME peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1. Données fournies directement par l'utilisateur

Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, une demande d'information, un formulaire d'adhésion ou tout autre service proposé sur le site, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• profession et spécialité médicale, lorsque ces informations sont nécessaires à l'adhésion à l'association ;
• informations relatives à votre demande ou à votre adhésion ;
• toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont demandées.

Pour protéger nos formulaires contre les robots, nous utilisons un système Captcha hébergé directement sur notre site. Il fonctionne sans cookie, ne fait appel à aucun service tiers et ne recueille aucune donnée personnelle.

2.2. Données techniques et de navigation

Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement recueillies, notamment :

• adresse IP ;
• date et heure de connexion ;
• type et version du navigateur ;
• système d'exploitation ;
• pages consultées ;
• données relatives à la navigation et au fonctionnement du site ;
• données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.

Ces données peuvent être utilisées notamment à des fins de sécurité, de maintenance et d'analyse technique du fonctionnement du site.

2.3. Données publiées dans le Forum La Femme

Le Forum La Femme est réservé aux médecins et professionnels de santé adhérents à l'association. Il a pour vocation de favoriser les échanges d'expériences, le partage de connaissances et l'entraide autour de la santé des femmes. Pour qu'il reste un lieu de confiance, utile à tous, nous vous remercions de respecter les règles suivantes :

1. Secret médical et confidentialité : aucune information permettant d'identifier un patient ou une patiente (nom, date de naissance, lieu, photo, détails trop précis) ne doit être publiée. Les cas cliniques partagés doivent être entièrement anonymisés.
2. Confraternité et respect : les échanges se font dans un esprit de bienveillance et de courtoisie. Les désaccords sont légitimes et enrichissants, à condition de rester argumentés et respectueux. Les attaques personnelles et le dénigrement de confrères sont proscrits.
3. Rigueur scientifique : appuyez autant que possible vos propos sur des données validées (recommandations officielles, publications, sources citées). Distinguez clairement ce qui relève de l'expérience personnelle de ce qui relève des preuves établies.
4. Transparence : signalez tout lien d'intérêt en rapport avec le sujet abordé (laboratoire, dispositif médical, structure privée).
5. Pas de publicité ni de démarchage : la promotion d'un cabinet, d'un produit ou d'un service n'est pas autorisée.
6. Responsabilité : les avis échangés ici ne remplacent ni une consultation, ni un avis spécialisé formel, ni la prise en charge d'une urgence. Chacun reste responsable de ses décisions médicales.
7. Modération : l'équipe de modération se réserve le droit de modifier ou supprimer tout message ne respectant pas ces règles, et de suspendre l'accès d'un membre en cas de manquements répétés. Pour signaler un contenu, utilisez le bouton prévu à cet effet ou écrivez à l'équipe via le site www.la-femme-asso.com.

Merci de contribuer à faire de ce forum un espace d'échange de qualité, au service des patientes et de la pratique médicale.

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2.4. Données recueillies et publiées dans nos observatoires

Finalité : constituer des observatoires statistiques divers, à des fins d’étude, de prévention, d'amélioration des pratiques et d’information.

Base légale : votre consentement, exprimé par la case à cocher en fin de questionnaire. La participation est entièrement volontaire.

Données collectées : des informations sur votre exercice (spécialité, mode d’exercice, ancienneté, région) et sur la situation déclarée. Aucune donnée permettant de vous identifier ou d’identifier une patiente n’est demandée.

Destinataires : les seuls membres de l’équipe de l’observatoire désignés par l’association. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Les résultats sont publiés uniquement sous forme agrégée.

Durée de conservation : 5 ans à compter de la déclaration, puis suppression.

Vos droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Les réponses étant anonymes, nous ne pourrons retrouver une déclaration que si vous nous indiquez sa date et des éléments permettant de l’identifier.

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2.5. Données recueillies pour l'annuaire des gynécologues, comptes adhérents et synchronisation HelloAsso

2.5.1 Le moteur de recherche « Trouver un gynécologue en France »

• Données affichées : nom, prénom, numéro RPPS, spécialité, adresse et téléphone d'exercice, issus de l'Annuaire Santé de l'Agence du numérique en santé (ANS), qui les publie sous forme de données ouvertes. LA FEMME en conserve une copie locale, actualisée chaque jour, pour faire fonctionner le moteur.
• Finalité : permettre aux patientes de trouver un médecin spécialiste en gynécologie médicale ou en gynécologie-obstétrique.
• Base légale : intérêt légitime de l'association à informer le public à partir de données professionnelles publiques.
• Vos droits : vous pouvez demander la rectification ou vous opposer à l'affichage de votre fiche en nous écrivant ou en remplissant à nouveau le formulaire en cochant "Non". Les données de l'annuaire se corrigent aussi à la source, auprès de l'ANS ou de votre ordre.

2.5.2. La fiche enrichie des médecins adhérents

2.5.2.1. De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes médecin adhérent, que vous avez renseigné votre fiche enrichie et que vous avez répondu « Oui, j'accepte » à la question « Acceptez-vous que votre fiche soit publiée sur une page publique référencée par les moteurs de recherche et les agents I.A. ? », l'association publie une page à votre nom, accessible à tous sans identification, à l'adresse www.la-femme-asso.com/annuaire/…. Cette page est destinée à être trouvée par les moteurs de recherche (Google, Bing, etc.) et par les assistants et agents d'intelligence artificielle.

Cette publication est distincte de l'affichage de votre fiche dans le moteur de recherche interne « Trouver un gynécologue en France » : vous pouvez accepter l'un sans l'autre.

2.5.2.2. Quelles données sont publiées ?

• Votre nom, votre prénom, votre numéro RPPS, votre spécialité, votre ville, l'adresse et le numéro de téléphone de votre lieu d'exercice, issus de l'Annuaire Santé de l'Agence du numérique en santé (ANS), qui les publie en données ouvertes.
• Les informations que vous avez renseignées vous-même : activités, langues parlées, lien vers votre site internet professionnel, lien vers votre plateforme de prise de rendez-vous.
• La mention « Membre de l'association LA FEMME » et la date de dernière mise à jour de votre fiche.

Votre adresse e-mail, votre identifiant, votre mot de passe et les informations de votre adhésion ne sont jamais publiés.

2.5.2.3. Pourquoi et sur quelle base légale ?

• Finalité : faire connaître les médecins adhérents au public et permettre aux patientes de les trouver, y compris depuis un moteur de recherche ou un assistant d'intelligence artificielle.
• Base légale : votre consentement, libre, spécifique et éclairé, exprimé en répondant « Oui, j'accepte » à la question dédiée. Il est indépendant de votre adhésion : un refus n'a aucune conséquence sur celle-ci ni sur votre accès à l'espace adhérents.

2.5.2.4. Qui peut voir ces pages et que deviennent-elles ?

Une page publique est visible de toute personne sur internet. Les moteurs de recherche et les agents d'intelligence artificielle peuvent l'explorer, en conserver une copie et en reprendre le contenu dans leurs résultats ou leurs réponses. L'association n'a pas la maîtrise de ces copies : lorsque vous retirez votre accord, nous supprimons votre page, mais la disparition des copies chez ces tiers peut prendre du temps et dépend de leurs propres règles.

2.5.2.5. Combien de temps ?

Votre page reste publiée tant que votre consentement n'est pas retiré et que votre fiche enrichie est valide, c'est-à-dire pendant 12 mois à compter de l'enregistrement de votre formulaire, sauf renouvellement par vos soins. Elle est ensuite supprimée automatiquement.

2.5.2.6. Comment retirer votre accord ?

Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné :

• en remplissant à nouveau le formulaire de la fiche enrichie avec la réponse « Non, je n'accepte pas » à la question sur la page publique ;
• ou en nous écrivant à Adresse e-mail de contact.

Votre page est alors supprimée automatiquement, au plus tard dans l'heure qui suit la prise en compte du retrait. À votre demande, nous pouvons aussi solliciter auprès des principaux moteurs de recherche la suppression de leurs copies. Le retrait de votre accord ne remet pas en cause la publication faite avant ce retrait.

2.5.2.7. Vos autres droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsqu'il s'applique, de portabilité de vos données. Les informations d'identité et d'adresse venant de l'Annuaire Santé se corrigent aussi à la source, auprès de l'ANS ou de votre ordre. Pour tout exercice de vos droits : Adresse e-mail de contact. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

2.5.3 Votre compte sur le site

• Données : nom, prénom, adresse e-mail, identifiant, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), numéro RPPS.
• Finalité : vous donner accès à l'espace adhérents réservé aux médecins adhérents de LA FEMME.
• Base légale : l'exécution de votre adhésion à l'association.
• Durée : La durée de l'adhésion, puis suppression du compte dans le mois qui suit son terme.
• Un contrôle de sécurité : la création du compte vous demande de confirmer votre adresse e-mail et de saisir un numéro RPPS, afin que seuls les adhérents puissent y accéder.

2.5.4 Vérification de votre adhésion avec HelloAsso

Les adhésions sont enregistrées sur la plateforme HelloAsso, qui est responsable du traitement des données de paiement et d'adhésion qu'elle collecte (voir sa propre politique de confidentialité). Pour activer votre compte, LA FEMME consulte, en lecture seule et chaque jour, les adhésions en cours sur HelloAsso :

• Données consultées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro RPPS saisi lors de l'adhésion, date de l'adhésion. Les moyens de paiement et les coordonnées bancaires ne sont jamais consultés.
• Finalité : vérifier qu'un compte appartient bien à un adhérent à jour de sa cotisation (rapprochement de l'adresse e-mail, du numéro RPPS et du nom).
• Conservation : ces informations ne sont pas copiées ni stockées par LA FEMME ; elles sont relues à chaque vérification.
• Intervention humaine : l'activation est automatique lorsque les informations concordent. Sinon, le compte reste en attente et un administrateur l'examine. Vous pouvez à tout moment demander un examen humain de votre situation en nous écrivant.

2.5.5 Message d'invitation à créer un compte

Après une nouvelle adhésion, nous envoyons un seul e-mail à l'adresse que vous avez indiquée à HelloAsso, pour vous inviter à créer votre compte. Il ne contient aucune publicité. Nous conservons uniquement le numéro de la commande concernée, pour ne pas vous écrire deux fois. Base légale : intérêt légitime de l'association à faciliter l'accès de ses adhérents à l'espace qui leur est réservé. Vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.

2.5.6. Qui a accès aux données ?

• Les administrateurs de l'association habilités.
• Nos prestataires techniques : OVH (hébergement du site), HelloAsso (adhésions).
• Les informations de votre fiche sont publiques, puisqu'elles s'affichent dans le moteur de recherche.

Pour protéger nos formulaires contre les robots, nous utilisons un système Captcha hébergé directement sur notre site. Il fonctionne sans cookie, ne fait appel à aucun service tiers et ne recueille aucune donnée personnelle.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

Les données transmises via un formulaire de contact sont utilisées afin :

• de répondre aux demandes adressées à l'association ;
• d'assurer le suivi des échanges ;
• de traiter les demandes d'information ou de renseignements.

Gestion des adhésions

Lorsque vous utilisez le service d'adhésion, vos données peuvent être utilisées afin :

• d'enregistrer votre demande d'adhésion ;
• de gérer votre qualité de membre ;
• d'assurer le suivi administratif de votre adhésion ;
• de communiquer avec vous dans le cadre de la vie de l'association ;
• de gérer, le cas échéant, les cotisations et les obligations administratives correspondantes.

Communication et informations de l'association

Lorsque vous avez demandé à recevoir des communications de LA FEMME, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous adresser des informations relatives :

• aux activités de l'association ;
• à ses actualités ;
• à ses événements ;
• à ses publications ;
• à ses prises de position ;
• à la vie de l'association.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'envoi de communications concernées.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :

• garantir la sécurité du site ;
• prévenir les tentatives d'intrusion ou les utilisations frauduleuses ;
• assurer la maintenance ;
• détecter et résoudre les dysfonctionnements techniques.

Statistiques et mesure d'audience

Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines données peuvent être utilisées afin de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son contenu et son fonctionnement. Nous utilisons les informations fournies par Google Search Console qui ne dépose pas de cookies sur votre site pour analyser la visibilité de notre site via les outils de recherche de Google.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par LA FEMME reposent, selon leur finalité, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.

Il peut notamment s'agir :

• de votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
• de la nécessité d'exécuter une relation contractuelle ou précontractuelle, notamment pour certaines opérations liées à l'adhésion ;
• du respect d'une obligation légale à laquelle l'association est soumise ;
• de l'intérêt légitime de l'association, notamment pour assurer la sécurité, prévenir les abus, gérer ses relations avec ses interlocuteurs et améliorer son site, sous réserve du respect de vos droits et libertés.

Pour chaque traitement, LA FEMME veille à utiliser une base légale appropriée et à ne collecter que les données nécessaires à la finalité poursuivie.

5. Données sensibles

Le site de LA FEMME est un site consacré notamment à la gynécologie, à l'obstétrique, à l'AMP et à la santé des femmes.

Le site n'a pas vocation à recueillir des données de santé auprès des visiteurs.

Nous vous demandons donc de ne pas transmettre, dans un formulaire de contact ou par e-mail, de données médicales, informations relatives à votre état de santé ou autres données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

Si vous choisissez néanmoins de communiquer volontairement de telles informations, leur traitement sera réalisé conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les données concernant la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d'une protection renforcée au titre du RGPD.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, les champs nécessaires au traitement de votre demande peuvent être signalés comme obligatoires.

Si vous refusez de fournir une donnée indispensable, LA FEMME peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de traiter votre adhésion.

Les autres informations sont facultatives et leur absence n'empêche pas l'utilisation générale du site.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de LA FEMME qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire, à certains prestataires techniques intervenant pour le compte de l'association, notamment :

• hébergeur du site ;
• prestataire de maintenance ;
• prestataire technique chargé des formulaires ;
• prestataire d'envoi de courriers électroniques ou de newsletters, le cas échéant ;
• prestataire de paiement, lorsque cela est nécessaire à la gestion des cotisations ;
• prestataires assurant la sécurité ou la mesure d'audience du site, lorsque ces services sont utilisés.

Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

LA FEMME ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.

8. Transferts de données hors de l'Union européenne

LA FEMME privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et services permettant de traiter les données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Si un prestataire situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen devait être utilisé et qu'un transfert de données personnelles était nécessaire, LA FEMME s'assurera que ce transfert est encadré conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les informations relatives aux éventuels prestataires concernés pourront être précisées dans la présente politique lorsque les services utilisés par le site le nécessitent.

9. Durée de conservation

LA FEMME ne conserve les données personnelles que pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou des nécessités liées à la défense de ses droits.

À titre indicatif :

Demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Adhésions : les données nécessaires à la gestion de l'adhésion sont conservées pendant la durée de la relation avec le membre, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la gestion d'éventuels contentieux.

Newsletter et communications : les données sont conservées jusqu'à la désinscription de la personne ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette finalité. La CNIL indique notamment qu'une adresse e-mail utilisée pour une newsletter peut être conservée tant que la personne ne se désinscrit pas.

Données techniques et journaux de sécurité : elles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités de sécurité et de fonctionnement du site.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement et des éventuelles obligations légales applicables.

10. Cookies et autres traceurs

Le site www.la-femme-asso.com peut utiliser des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils bénéficient de l'exemption prévue par la réglementation.

Les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou à toute autre fin nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci, lorsque la réglementation l'exige.

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à partir du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

Pour plus d'informations, consultez la page :

Utilisation des cookies

11. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès

Vous pouvez demander confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données vous concernant.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime de l'association.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ou de communication lorsque cette faculté vous est applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

12. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

LA FEMME
Siège social : 15 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
RNA : W751286084
Adresse e-mail de contact

Afin de protéger la confidentialité des données, LA FEMME pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur.

LA FEMME s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté LA FEMME, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d'une réclamation.

14. Sécurité des données

LA FEMME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la destruction, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS/TLS lorsque des données sont transmises.

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

La CNIL recommande notamment l'utilisation de TLS pour sécuriser les sites web et les pages sur lesquelles des données personnelles sont transmises.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

15. Absence de prise de décision automatisée

Les traitements réalisés dans le cadre du site www.la-femme-asso.com n'ont pas pour objet de mettre en œuvre une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.

16. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

LA FEMME n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, des contenus ou des traitements de données effectués par ces sites externes.

Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.

17. Mise à jour de la présente politique

LA FEMME peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• des évolutions du site ;
• de l'évolution des services proposés ;
• des évolutions réglementaires ;
• des recommandations des autorités compétentes ;
• de l'évolution des pratiques de l'association en matière de protection des données.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

La version publiée sur le site est la version applicable.