1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.la-femme-asso.com/, est édité par :

LA FEMME
L'association ayant pour titre : ASSOCIATION LA FEMME - ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA PLACE DES MEDECINS SPECIALISTES EN GYNECOLOGIE, OBSTETRIQUE ET INFERTILITE DANS LA SANTE DES FEMMES est créée sous le numéro W751286084.

Association de médecins spécialistes pour la défense de la Gynécologie-Obstétrique et l’AMP en France
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 15 Avenue Raymond Poincaré 75116 Paris
RNA : 
SIREN/SIRET : 
Adresse e-mail : contact[]la-femme-asso.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Docteur Benchimol Yéhouda
Chargé de communication

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site dans les conditions prévues par la législation française en vigueur.

3. Comité de rédaction

  • Dr Silvia Alvarez
  • Dr Azza Aglan
  • Dr Anne Le Trong
  • Dr Marie Lise Mathé
  • Dr Yéhouda Benchimol
  • Dr Amal Aabadli
  • Dr Fanny Le Boulanger-Bories
  • Dr Coline Begué

4. Hébergement du site

Le site www.la-femme-asso.com est hébergé par :
Raison sociale : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/

5. Objet du site

Le site www.la-femme-asso.com a pour objet de présenter l’association LA FEMME, ses actions, ses prises de position, ses publications et ses actualités.

L’association a notamment pour vocation de contribuer à la défense et à la promotion de la gynécologie médicale, de la gynécologie-obstétrique, de la chirurgie gynécologique et de l’assistance médicale à la procréation (AMP), ainsi qu’à la défense de la qualité, de la sécurité et de la pertinence du parcours de soins des femmes.

Les informations publiées sur le site ont une vocation principalement informative.

6. Adhésions en ligne

Les adhésions à l’association LA FEMME peuvent être effectuées en ligne en partenariat avec la plateforme HelloAsso.

L’adhésion est accessible via un lien unique, disponible directement sur le site internet de l’association ainsi que par l’intermédiaire du QR code mis à disposition à cet effet (https://www.helloasso.com/associations/association-la-femme/adhesions/association-la-femme).

Accéder au formulaire d’adhésion surAccéder au formulaire d’adhésion sur HelloAsso HelloAsso

Le traitement des données nécessaires à l’adhésion et au paiement est effectué dans le cadre des services proposés par HelloAsso. Les modalités de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité applicable.

7. Informations médicales

Les informations à caractère médical éventuellement publiées sur le site sont destinées à fournir une information générale au public.

Elles ne constituent en aucun cas une consultation médicale, un diagnostic, une prescription ou une recommandation médicale personnalisée.

Elles ne sauraient se substituer à l’avis d’un médecin, d’une sage-femme ou de tout autre professionnel de santé compétent.

En cas de problème de santé, chaque personne est invitée à consulter un professionnel de santé.

8. Responsabilité

LA FEMME s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible.

Toutefois, l’association ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées.

LA FEMME ne pourra être tenue responsable des conséquences pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site.

L’association se réserve également le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site ainsi que les présentes mentions légales.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site www.la-femme-asso.com, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents et éléments de présentation, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, plus largement, par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de LA FEMME ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site, sans autorisation préalable et écrite de LA FEMME ou du titulaire des droits concernés, est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

10. Photographies et illustrations

Les photographies, illustrations et autres éléments graphiques présents sur le site sont utilisés dans le respect des droits de leurs auteurs et titulaires.

Lorsque les droits sont détenus par des tiers, ceux-ci demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction ou réutilisation de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsque celle-ci est nécessaire.

11. Utilisation d'IA

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12. Liens hypertextes

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LA FEMME ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.

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13. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, adhère à l’association, s’inscrit à une lettre d’information ou adresse une demande à l’association.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable à la protection des données personnelles.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la page :

Politique de confidentialité

Toute personne dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant le traitement de ses données personnelles, vous pouvez contacter l’association à l’adresse :

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14. Cookies et traceurs

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15. Disponibilité du site

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16. Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies conformément aux règles de compétence applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant le site, son contenu ou l’association LA FEMME, vous pouvez nous contacter :

LA FEMME
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E-mail : contact[]la-femme-asso.com

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Tous droits réservés.

18. Conseil juridique

Conseil en droit de la santé dédié aux professionnels de santé : 

Maître Pascale SADOUX-ALLARD

21 rue Esprit des Lois

33 000 BORDEAUX

Téléphone : 06 13 92 15 80