La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.la-femme-asso.com sur la manière dont l’association LA FEMME collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel.
LA FEMME accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.
La présente politique est distincte des mentions légales du site et peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site est :
LA FEMME
Association de médecins spécialistes pour la défense de la Gynécologie-Obstétrique et l’AMP en France
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : [adresse complète]
E-mail : [adresse e-mail de l’association]
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
[adresse e-mail dédiée à la protection des données]
Le cas échéant, le délégué à la protection des données (DPO) de l’association peut être contacté à l’adresse suivante :
[coordonnées du DPO, si un DPO a été désigné]
2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?
Selon votre utilisation du site, LA FEMME peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.
2.1. Données fournies directement par l'utilisateur
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, une demande d'information, un formulaire d'adhésion ou tout autre service proposé sur le site, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- profession et spécialité médicale, lorsque ces informations sont nécessaires à l'adhésion à l'association ;
- informations relatives à votre demande ou à votre adhésion ;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de communiquer.
Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont demandées.
2.2. Données techniques et de navigation
Lors de votre navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement recueillies, notamment :
- adresse IP ;
- date et heure de connexion ;
- type et version du navigateur ;
- système d'exploitation ;
- pages consultées ;
- données relatives à la navigation et au fonctionnement du site ;
- données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
Ces données peuvent être utilisées notamment à des fins de sécurité, de maintenance et d'analyse technique du fonctionnement du site.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact
Les données transmises via un formulaire de contact sont utilisées afin :
- de répondre aux demandes adressées à l'association ;
- d'assurer le suivi des échanges ;
- de traiter les demandes d'information ou de renseignements.
Gestion des adhésions
Lorsque vous utilisez le service d'adhésion, vos données peuvent être utilisées afin :
- d'enregistrer votre demande d'adhésion ;
- de gérer votre qualité de membre ;
- d'assurer le suivi administratif de votre adhésion ;
- de communiquer avec vous dans le cadre de la vie de l'association ;
- de gérer, le cas échéant, les cotisations et les obligations administratives correspondantes.
Communication et informations de l'association
Lorsque vous avez demandé à recevoir des communications de LA FEMME, vos coordonnées peuvent être utilisées pour vous adresser des informations relatives :
- aux activités de l'association ;
- à ses actualités ;
- à ses événements ;
- à ses publications ;
- à ses prises de position ;
- à la vie de l'association.
Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli avant l'envoi de communications concernées.
Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin de :
- garantir la sécurité du site ;
- prévenir les tentatives d'intrusion ou les utilisations frauduleuses ;
- assurer la maintenance ;
- détecter et résoudre les dysfonctionnements techniques.
Statistiques et mesure d'audience
Sous réserve des règles applicables aux cookies et traceurs, certaines données peuvent être utilisées afin de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son contenu et son fonctionnement.
4. Bases légales des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par LA FEMME reposent, selon leur finalité, sur différentes bases juridiques prévues par le RGPD.
Il peut notamment s'agir :
- de votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
- de la nécessité d'exécuter une relation contractuelle ou précontractuelle, notamment pour certaines opérations liées à l'adhésion ;
- du respect d'une obligation légale à laquelle l'association est soumise ;
- de l'intérêt légitime de l'association, notamment pour assurer la sécurité, prévenir les abus, gérer ses relations avec ses interlocuteurs et améliorer son site, sous réserve du respect de vos droits et libertés.
Pour chaque traitement, LA FEMME veille à utiliser une base légale appropriée et à ne collecter que les données nécessaires à la finalité poursuivie.
5. Données sensibles
Le site de LA FEMME est un site consacré notamment à la gynécologie, à l'obstétrique, à l'AMP et à la santé des femmes.
Le site n'a pas vocation à recueillir des données de santé auprès des visiteurs.
Nous vous demandons donc de ne pas transmettre, dans un formulaire de contact ou par e-mail, de données médicales, informations relatives à votre état de santé ou autres données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Si vous choisissez néanmoins de communiquer volontairement de telles informations, leur traitement sera réalisé conformément aux dispositions applicables du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Les données concernant la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d'une protection renforcée au titre du RGPD.
6. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, les champs nécessaires au traitement de votre demande peuvent être signalés comme obligatoires.
Si vous refusez de fournir une donnée indispensable, LA FEMME peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de traiter votre adhésion.
Les autres informations sont facultatives et leur absence n'empêche pas l'utilisation générale du site.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux personnes habilitées de LA FEMME qui ont besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est strictement nécessaire, à certains prestataires techniques intervenant pour le compte de l'association, notamment :
- hébergeur du site ;
- prestataire de maintenance ;
- prestataire technique chargé des formulaires ;
- prestataire d'envoi de courriers électroniques ou de newsletters, le cas échéant ;
- prestataire de paiement, lorsque cela est nécessaire à la gestion des cotisations ;
- prestataires assurant la sécurité ou la mesure d'audience du site, lorsque ces services sont utilisés.
Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.
LA FEMME ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
8. Transferts de données hors de l'Union européenne
LA FEMME privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et services permettant de traiter les données au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Si un prestataire situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen devait être utilisé et qu'un transfert de données personnelles était nécessaire, LA FEMME s'assurera que ce transfert est encadré conformément aux dispositions du RGPD, notamment par une décision d'adéquation ou par des garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.
Les informations relatives aux éventuels prestataires concernés pourront être précisées dans la présente politique lorsque les services utilisés par le site le nécessitent.
9. Durée de conservation
LA FEMME ne conserve les données personnelles que pendant une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales ou des nécessités liées à la défense de ses droits.
À titre indicatif :
Demandes de contact : les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.
Adhésions : les données nécessaires à la gestion de l'adhésion sont conservées pendant la durée de la relation avec le membre, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales ou à la gestion d'éventuels contentieux.
Newsletter et communications : les données sont conservées jusqu'à la désinscription de la personne ou jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette finalité. La CNIL indique notamment qu'une adresse e-mail utilisée pour une newsletter peut être conservée tant que la personne ne se désinscrit pas.
Données techniques et journaux de sécurité : elles sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée aux finalités de sécurité et de fonctionnement du site.
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement et des éventuelles obligations légales applicables.
10. Cookies et autres traceurs
Le site www.la-femme-asso.com peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils bénéficient de l'exemption prévue par la réglementation.
Les cookies utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou à toute autre fin nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci, lorsque la réglementation l'exige.
Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à partir du dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.
Pour plus d'informations, consultez la page :
Utilisation des cookies
11. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions et limites prévues par la réglementation, des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci reposent sur l'intérêt légitime de l'association.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection ou de communication lorsque cette faculté vous est applicable.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
12. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
LA FEMME
[Adresse postale]
E-mail : [adresse e-mail dédiée aux données personnelles]
Afin de protéger la confidentialité des données, LA FEMME pourra, lorsque cela est nécessaire, demander un justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur.
LA FEMME s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté LA FEMME, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités de dépôt d'une réclamation.
14. Sécurité des données
LA FEMME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la destruction, la divulgation ou l'accès non autorisé.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS/TLS lorsque des données sont transmises.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.
La CNIL recommande notamment l'utilisation de TLS pour sécuriser les sites web et les pages sur lesquelles des données personnelles sont transmises.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.
15. Absence de prise de décision automatisée
Les traitements réalisés dans le cadre du site www.la-femme-asso.com n'ont pas pour objet de mettre en œuvre une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées.
16. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
LA FEMME n'est pas responsable des pratiques de confidentialité, des contenus ou des traitements de données effectués par ces sites externes.
Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
17. Mise à jour de la présente politique
LA FEMME peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :
- des évolutions du site ;
- de l'évolution des services proposés ;
- des évolutions réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- de l'évolution des pratiques de l'association en matière de protection des données.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
La version publiée sur le site est la version applicable.